Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

ComptaCanada fournit des services comptables professionnels incluant :

• Services comptables pour particuliers
• Services comptables pour petites et moyennes entreprises
• Consultation financière et conseils fiscaux
• Préparation de déclarations fiscales
• Analyse financière et planification budgétaire

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Informer promptement de tout changement de situation
• Utiliser nos services conformément à la loi

4. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont établis selon la complexité des services demandés :

• Les tarifs sont communiqués avant le début des services
• Les paiements sont dus selon les termes du contrat de service
• Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif
• Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables

5. Confidentialité Professionnelle

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes vos informations financières et personnelles conformément aux standards professionnels et aux lois applicables.

6. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services spécifiquement convenus. Nous ne sommes pas responsables de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Erreurs basées sur des informations incorrectes fournies par le client
• Conséquences de décisions prises sans notre conseil

7. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• Par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement en cas de non-paiement
• En cas de violation des présentes conditions
• À la fin du mandat de service spécifique

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :